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Bulletin de paie

Le Haut du bulletin de paie

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1 - Convention Collective (numéro de la brochure du Journal Officiel ayant publié la convention collective applicable à l'établissement)

 

2 - Base horaire : Base mensuel horaire soit 35 Heures x 52 semaines / 12 mois = 151,6666 arrondi à 151,67 H.

3 - Solde d'heure (réserve PS) Heures cumulées de CHS - Compensation Heure Supplémentaire -

 

4 - Réserve C.O.R. (réserve PS) : Contrepartie Obligatoire en Repos accordé au salarié qui effectue des heures supplémentaires

 

5 - Classement niveau : Correspond à la grille des coefficients de rémunération

 

 

6 - Echelon : L'échelon correspond à l'ancienneté dans la compagnie, elle ouvre droit à une majoration de salaire. Si la date de départ de l'ancienneté se situe entre le 1er et le 15 d'un mois, l'échelon prendra effet au 1er du mois considéré. Si la date de départ de l'ancienneté se situe après le 15 d'un mois, l'échelon prendra effet au 1er du mois suivant.

 

7 - Coefficient personnel de rémunération : valeur du point x coefficient de rémunération personnel (compris entre le minima et le maxima de son niveau dans l’échelle de l’entreprise).

 

8 - Situation familiale : C = célibataire, M = marié, D = divorcé, S = séparé, V = veuf. Le nombre qui suit indique le nombre d’enfants à charge de moins de 26 ans.

 

 

Le corps du bulletin de paie

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9 Fixe BASE : Salaire de base.

 

10 P. Uniforme Annuelle : Prime égale pour chaque salarié de l’entreprise.

 

12 I.VEHIC FISC/SECUR. : Indemnités Kilométriques prévues par le barème fiscal

 

13 COTIS S S MALADIE : Cotisation à l’Assurance du Régime Général de la Sécurité Sociale.

 

14 COTIS S S VIEILLESSE Cotisation pour la retraite / COTIS VIEILL. COMP : Cotisation pour une retraite complémentaire.

 

15 COT. AGFF : Cotisation AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans.


16 Cotisation MNPAF : Cotisation à la Mutuelle Nationale des Personnels d'Air France.

 

17 PREV LONGUE MALADIE : Contribution sociale de solidarité et d’autonomie.

 

18 COTIS ALOC FAMIL : Cotisation pour les allocations familiales.

 

19 RET. ARRCO : Cotisation au régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés non cadres : ARRCO (Association des Régimes de Retraites COmplémentaires).

Pour les cadres : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).

20 PREV DECES : Cotisations de prévoyance en cas de décès

 

21 COTISATION FNGS Fond National de Garantie des Salaires, permet en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le paiement de l’intégralité des salaires des employés de l’entreprise.

 

22 COTISATION ASSEDIC : Cotisation au régime d'assurance chômage.

 

23 COT. SOL AUTONOMIE : Contribution patronale destinée à financer la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

 

24 CONTRIB. FOR SOCIALE : Contribution patronale forfaitaire sociale.

 

25 COTIS A T : Contribution patronale destinée à financer la prise en charge des victime des accidents du travail.

 

26 COTIS ALOC LOGEMENT / COT. FNAL : Cotisation d'aide au logement destinée au Fond National d'Aide au Logement (FNAL), égale à 0,10 % des salaires limités au plafond de Sécurité Sociale.

 

27 CSG : Contribution Sociale Généralisée. Taxes créées pour diversifier les sources de financement de la Sécurité Sociale.

 

28 CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Taxes créées pour diversifier les sources de financement de la Sécurité Sociale.

 

 

Le bas du bulletin de paie

 

29 NET IMPOSABLE : Correspond à la rémunération brute moins les cotisations salariales, plus la cotisation CSG/CRDS non-déductible.


30 NET à PAYER : Est le salaire touché par le salarié, calculé à partir de la rémunération brute, moins les cotisations salariales, les retenues et les indemnités non soumises.

 

 

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