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Impôts
impot2014
DATE LIMITE DE DEPOT
Pour les déclarations papier :Mardi 20 mai 2014 à minuit

Pour les déclarations en ligne :
pour les départements n° 01 à 19 mardi 27 mai 2014
pour les départements n° 20 à 49 mardi 3 juin 2014
pour les départements n° 50 à 97mardi 10 juin 2014

L'attestation d'impôts de vos cotisations syndicales est disponbile dans vos sections



A quoi servent nos impôts sur les revenus ?

L'impôt a un rôle très important « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

En clair, les impôts, les taxes et les prélèvements sociaux doivent être garants de la cohésion sociale (éducation, santé, retraite, services publics de proximité, culture...) en assurant la redistribution des richesses. L'impôt doit également permettre le développement de politiques incitatives, par exemple en matière d'environnement, de recherche, de politique industrielle, d'emploi...

Les différentes tranches pourquoi ?

« Plus on gagne plus on paie ! » C'est souvent ce que l'on entend. Il faut néanmoins préciser qu'il existe plusieurs tranches d'imposition et que le montant de l'impôt évolue en fonction du nombre de parts. De plus lorsqu'un salarié passe d'une tranche à la tranche supérieure, le taux d'imposition de cette tranche supérieure ne s'appliquera que sur les revenus de cette même tranche.


 


DECLARATION PREREMPLIE

La déclaration de revenu est préremplie pour la majorité de vos revenus (salaires, indemnités journalières de maladie...). Les revenus perçus par les enfants mineurs et les personnes majeures rattachées au foyer fiscal ne sont pas inclues.

 

Une particularité cette année : le montant net imposable de votre bulletin de salaire à fin décembre 2013 et le montant de la déclaration préremplie sont différents puisque ce dernier comprend la participation d'AF aux contrats collectifs obligatoires de couverture sociale (les cotisations 2013 d'AF à la MNPAF).

Vous devez y renseigner la rubrique QS (déclarant 1 = vous) ou QT (déclarant 2 = conjoint), du chapitre « Charges Déductibles », dans la partie relative à « l'épargne retraite ». Le montant global à déclarer figure sur votre dernier bulletin de paie de l'année 2013 sous le libellé « Cumul retraite supplémentaire ».

 

Rappel : Si vous avez effectué par ailleurs des versements volontaires dans le Contrat de Retraite Supplémentaire Article 83 ou dans des contrats de type PERCO, PREFON ou PERP, vous devez indiquer dans la rubrique RS (vous) ou RT (déclarant 2), le montant global de ces versements. Ces chiffres vous sont communiqués par les organismes gestionnaires de ces contrats.

 


 

 

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